Demande de paiement
A la fin de l'opération, il faut procéder à la demande de paiement en remplissant un dossier de demande de paiement.
Ce dossier est composé d’un formulaire officiel, de sa notice, d'annexes et de justificatifs à fournir qui diffèrent en fonction de la nature du projet et du statut juridique du porteur de projet.
à télécharger
- Formulaire de demande de paiement
- Notice du formulaire de demande de paiement
- Annexes 2-6 - Dépenses
- Annexe 7 - Feuille de suivi du temps consacré à l'opération
- Annexe 8 - Frais de mission
- Formulaire de déclaration de commencement de l'opération
- Formulaire de déclaration de fin de l'opération
- Annexe - Marchés publics
- Notice de l'annexe Marchés publics
- Formulaire de demande de paiement
formulaire-paiement-19-2-16042019-1.pdf 06-05-19 | 271.64 Ko Télécharger - Notice du formulaire de demande de paiement
notice-demande-de-paiement-19-2-v160419.pdf 25-04-19 | 151.01 Ko Télécharger - Annexe 8 - Frais de mission
annexe-8-ddp-frais-de-mission.xlsx 25-04-19 | 60.58 Ko Télécharger - Annexe Marché public
pdr-lrmp-annexe-au-form-dde-paiement-marches-publics-v4-1.pdf 03-10-19 | 341.07 Ko Télécharger - Notice de l'annexe Marché public
notice-marche-public-demande-d-aide-pdr-lr-projet-v3-sept-2019-1.pdf 03-10-19 | 443.50 Ko Télécharger - Annexes 2-6 - dépenses
annexes-2-6-depenses-paiement-19-2-19-3.xlsx 27-01-22 | 90.31 Ko Télécharger - Annexe 7 - feuille de suivi du temps consacré à l'opération
annexe-7-dp-lr-112021.xlsx 27-01-22 | 324.41 Ko Télécharger
