Demande de subvention
Le dossier
La demande de subvention consiste à remplir un dossier de demande de subvention
Ce dossier est composé d’un formulaire officiel, de sa notice, d'annexes et de justificatifs à fournir qui diffèrent en fonction de la nature du projet et du statut juridique du porteur de projet. (documents à télécharger en bas de page)
Ce dossier devra être fourni en 3 exemplaires « papiers » et un exemplaire numérique. Une fois le dossier complet, il sera analysé par les services instructeurs de la Région afin de vérifier son éligibilité. S’il est éligible, le projet pourra être présenté au vote du Comité de programmation.
Cette étape nécessite 2 nouveaux éléments :
- La grille de sélection
- La vidéo
Grille de sélection
Chaque projet est analysé au regard d’une grille de sélection.
Il existe une grille pour chacune des fiches actions (à télécharger en bas de page) :
- La grille pour la fiche action 1 : « Création-Développement Entreprises »
- La grille pour la fiche action 2 : « Services aux entreprises »
- La grille pour la fiche action 3 : « Valorisation des ressources locales »
Chaque grille comporte un certain nombre de critères. A chaque critère correspond un nombre de points. Soit un critère est rempli, soit il ne l’est pas. S’il est rempli vous avez le nombre de points indiqués, s’il ne l’est pas c’est 0 point (c’est binaire). L’objectif est d’avoir un projet qui remplisse un maximum de critères pour obtenir une note générale (la somme des critères) de minimum 30 points. En dessous votre projet ne pourra pas être retenu. La note maximale est de 40 points.
Vidéo de présentation
Lors des réunions du Comité de programmation, les projets sont présentés sous forme de courtes vidéos de 2 minutes maximum. Voici un exemple dont vous pouvez vous inspirer.
A tÉlÉcharger
- Grille de sélection - Fiche action 1
grille-de-selection-fa1-25082016.docx 25-04-19 | 39.66 Ko Télécharger - Grille de sélection - Fiche action 2
grille-de-selection-fa2-11012017.docx 25-04-19 | 36.46 Ko Télécharger - Grille de sélection - Fiche action 3
grille-de-selection-fa3-25082016.docx 25-04-19 | 40.58 Ko Télécharger - Fiches actions du Gal Pays Pyrénées Méditerranée
fiches-actions-gal-ppm-25-06-18.pdf 25-04-19 | 538.21 Ko Télécharger - Formulaire de demande de subvention
19-2-formulaire-dde-aide-v16042019-1.pdf 25-04-19 | 267.03 Ko Télécharger - Annexes 2-6 dépenses
annexes-2-6-depenses-dde-aide-19-2-19-3.xlsx 25-04-19 | 210.55 Ko Télécharger - Annexe Marché public
lr-annexe-formulaire-dde-aide-marche-public-pdfmodif-v3-17sept2019-1.pdf 03-10-19 | 324.41 Ko Télécharger - Notice de l'annexe Marché public
notice-marche-public-demande-d-aide-pdr-lr-projet-v3-sept-2019-1.pdf 03-10-19 | 443.50 Ko Télécharger - Notice du formulaire de demande de subvention
notice-dde-aide-19-2-v17022021.pdf 18-02-21 | 448.75 Ko Télécharger